Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, les mots et expressions suivants auront les significations ci-dessous :
« Cooks Casino » désigne Cooks Casino (le site Web).
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise le site Web.
« Contenu » désigne toutes les informations, matériaux et données publiés sur ou soumis au site Web.

UTILISATION DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web uniquement à des fins légales. Il est interdit d’utiliser le site Web d’une manière pouvant causer des dommages ou perturber son fonctionnement ou ses systèmes sous-jacents.

SOUMISSION DE CONTENU
Le Contenu soumis par l’Utilisateur au site Web devient et demeure la propriété de Cooks Casino. L’Utilisateur accorde à Cooks Casino une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer ce Contenu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Web et tous les Contenus qui y sont publiés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé, explicitement ou implicitement, à l’Utilisateur concernant les marques, droits d’auteur, designs ou autres propriétés intellectuelles affichés sur le site Web.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Cooks Casino ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du site Web ou de son Contenu. Cooks Casino ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans erreur ou interruption et décline toute responsabilité quant aux pertes causées par des défaillances techniques.

RÉSILIATION
Ces Conditions Générales peuvent être résiliées par Cooks Casino à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur. En cas de résiliation, tous les droits accordés à l’Utilisateur cesseront immédiatement et celui-ci devra détruire toutes les copies du Contenu en sa possession.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario.

MODIFICATIONS
Cooks Casino se réserve le droit de modifier ou d’amender ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur.

ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Cooks Casino et l’Utilisateur et remplacent tout accord ou entente antérieur concernant le même objet.

EFFET OBLIGATOIRE
Ces Conditions Générales lient et bénéficient aux parties, ainsi qu’à leurs successeurs, exécuteurs, administrateurs, héritiers et ayants droit respectifs.